INTRODUCTION
BlackPanther.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1 - COMMANDE
Le client passe sa commande sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Toute commande passée suppose l’acceptation préalable des CGV par le client.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de son enregistrement, le client doit saisir ses : nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BlackPanther.fr et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les informations de livraisons seraient incomplètes ou fausses, pourra être refusée ou annulée.
BlackPanther.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
BlackPanther.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé.
2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
BlackPanther.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.
3 - VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
5 - LIVRAISON
Les produits achetés sur le site BlackPanther.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Monaco. Hors Corse et Îles.
Une commande passée pour une livraison hors territoire est passible d’annulation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La livraison s'effectue au pas de porte, c'est à dire en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.
BlackPanther.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
BlackPanther.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler.
Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
BlackPanther.fr - BP20773 - 84036 AVIGNON
L'annulation ne sera prise en compte par BlackPanther.fr que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par BlackPanther.fr.
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer BlackPanther.fr, en indiquant la référence de la commande.
6 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), par PayPal ou en 3 fois sans frais par prélèvement par notre partenaire financier SAFEDEBIT (dans la limite de 2500 € ttc) .
Tout défaut de paiement de la totalité de la facture, entraîne la nullité de la vente et la nullité de toute garantie applicable au produit vendu.
Blackpanther.fr se réserve le droit de récupérer aux frais de l'acheteur le matériel non payé dans sa totalité.
7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l’article L,121-16 et suivant le code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés ( hors week-end et jours fériés), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Celui-ci ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et l’autorisation de retour donné par le Service Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.
BlackPanther.fr se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
Conformément à l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits d’hygiène, lorsqu’ils ont été utilisés, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
BlackPanther.fr recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
BlackPanther.fr est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, du compte PayPal ou du compte bancaire dans un délai inférieur à 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
8 - SECURISATION
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.
Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurité garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme, IBAN), ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur site blackpanther.fr.
9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition via le formulaire de contact.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BlackPanther.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site BlackPanther.fr est strictement interdite.
11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
BlackPanther.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En cas d'achats à titre professionnel BlackPanther.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BlackPanther.fr.
12 - GARANTIE
Tout défaut de paiement de la totalité de la facture entraine la nullité de la garantie applicable au produit vendu.
12.1 Garantie commerciale constructeur.
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par BlackPanther.fr.
BlackPanther.fr ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. BlackPanther.fr refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
12.2 Conditions de la garantie contractuelle
Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne.
La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et la principauté de Monaco (Hors Corse et Îles ).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de réception du produit. Le bon de livraison doit donc être conservé par le Client pour faire foi. A défaut, la garantie débutera à la date de facturation du produit. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le constructeur pour le dit produit.
Sous ces conditions, la Société BlackPanther.fr s'engage :
- A échanger gratuitement votre appareil au cours des 8 jours suivant son achat, si vous constatez un défaut de fonctionnement et si toutes les conditions ci-après sont respectées :
- appareil en parfait état, propre et sans aucune marque d'usage ;
- accompagné de la carte de garantie ;
- non réparable par nos soins -
A assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne ; cette garantie couvre :
- le remplacement des pièces défectueuses ;
- la main d'oeuvre ;
Tous les appareils doivent être rapportés au service après vente désigné par BlackPanther.fr, les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client par BlackPanther.fr sur présentation des justificatifs. -
Exclusion de la garantie, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.
- Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteurs, etc...
- Le remplacement ou la réparation des téléphones portables résultant d'une oxydation.
- Les pannes d'antennes, les erreurs de branchement ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête, de vandalisme, d’attentats, d’accidents.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc...). -
Remplacement :
La garantie commerciale est limitée, au libre choix de BlackPanther.fr, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. BlackPanther.fr s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par BlackPanther.fr.
- La durée de disponibilité des pièces détachées fonctionnelles est égale à la durée des garanties contractuelles.
12.3 Garantie légale de conformité
La garantie commerciale du constructeur ou de BlackPanther.fr ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité.
BlackPanther.fr applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
• Art. L.211-4 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
• Art. L.211-5 du code de la consommation :
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
• Art. L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Art. 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Art. 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12.4 Conditions de prestations payantes - Extension de garantie
La Société BlackPanther.fr s'engage à vous proposer lors de la vente la souscription d'une extension de garantie pour certaines familles de produits permettant d'étendre la garantie jusqu'à 5 ans suivant les familles de produits.
Cette extension de garantie couvre :
- Le remplacement des pièces (voir conditions particulières) ;
- La main d’œuvre dans les mêmes conditions que la garantie contractuelle ;
- Le déplacement (voir conditions particulières) ;
12.4.1 Validité de l'extension de garantie
- L'application de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention de la facture justifiant la souscription et le paiement de l'extension de garantie.
- Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV de la Société BlackPanther.fr sous peine de nullité de la garantie.
L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.
12.4.2 Exclusion de l'extension de garantie
Identique aux exclusions de la garantie contractuelle.
12.4.3 Remplacement
Identique aux modalités de la garantie contractuelle.
En outre, en cas de remplacement de matériel en exécution de l'extension de garantie, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle extension de garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de l'extension de garantie initiale.
13 - RESERVES / DROIT APPLICABLE / LITIGES
13.1 Réserves
Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l'Acheteur.
13.2 Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
En cas de litige entre BlackPanther.fr et des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Avignon (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale et selon les prescriptions du constructeur mentionné dans la notion d’utilisation du produit.
- Que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).
14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
14.1 Informations utilisées par BlackPanther.fr
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par BlackPanther.fr notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant notre service qualité à l'adresse service-client@blackpanther.fr Les données du client sont conservées confidentiellement par BlackPanther.fr pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
15 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16 - PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BlackPanther.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.